Politique de confidentialité
Protéger vos données personnelles, notre engagement
Le cabinet de Maître Denis Pelmard attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui sommes-nous ?
Responsable de traitement : Maître Denis Pelmard, Notaire associé.
Adresse
1 Rue du Notaire, 75000 Paris
Téléphone
+33 1 23 45 67 89
contact@pelmard-denis.fr
Site
http://pelmard-denis.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Données liées à votre projet
- Informations sur votre situation familiale et patrimoniale
- Documents relatifs à vos actes (contrats, testaments, etc.)
- Données financières et fiscales
- Correspondance et échanges avec le cabinet
Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de consultation
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Données sensibles : En tant que notaire, nous sommes amenés à traiter des données sensibles (situation familiale, patrimoine, santé dans le cadre de successions). Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et uniquement dans le cadre de l'exercice de notre mission.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Activité notariale
Réalisation d'actes notariés, conseil juridique et patrimonial, accompagnement dans vos projets.
Relation client
Gestion des rendez-vous, suivi des dossiers, envoi d'informations et de devis.
Obligations légales
Conservation des actes, archivage, déclarations fiscales et transmission aux autorités.
Amélioration du service
Optimisation de votre expérience sur notre site, qualité de nos prestations.
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Exécution d'une mission d'intérêt public
L'activité notariale est reconnue comme une mission d'intérêt public par la loi.
Obligation légale
Conservation des actes, déclarations fiscales, obligations de lutte contre le blanchiment.
Exécution de mesures précontractuelles
Préparation et réalisation des actes que vous nous confiez.
Consentement (optionnel)
Pour certaines utilisations comme l'envoi de communications non obligatoires.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Actes notariés | 100 ans (conservation définitive) |
| Données client (hors actes) | 10 ans après la fin de la relation |
| Données de navigation | 13 mois (cookies) |
| Correspondance | 5 ans |
| Données comptables et fiscales | 10 ans |
* Ces durées sont conformes aux obligations légales et réglementaires applicables.
6. Quels sont vos droits ?
Droit d'accès
Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition
Vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits : contactez notre responsable des données à l'adresse : contact@pelmard-denis.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Comment sécurisons-nous vos données ?
Toutes les transmissions de données sont chiffrées (SSL/TLS).
Seules les personnes habilitées du cabinet ont accès à vos données.
Sauvegardes régulières et sécurisées de vos données.
Suivi des accès et des modifications pour garantir l'intégrité.
Engagement : Nous nous engageons à respecter les standards de sécurité les plus élevés pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
8. Transferts internationaux
Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers uniquement dans le cadre de l'exercice de notre mission notariale, par exemple en cas de succession internationale ou d'acte impliquant des parties étrangères.
Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, protection des données).
Information : Pour tout transfert hors UE, nous nous assurons que le pays bénéficie d'un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.
9. Modifications de notre politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
Une question sur la confidentialité de vos données ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute information complémentaire.